Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation du service MyPingOrder, accessible à l'adresse mypingorder.com, édité par Clément Blaisot (ci-après "le Prestataire"). Toute création de compte implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Description du service

MyPingOrder est une solution SaaS permettant aux restaurateurs de notifier leurs clients via des notifications push lorsqu'une commande est prête. Le service inclut un tableau de bord de gestion des commandes, un système de QR codes et des statistiques d'utilisation.

3. Gratuité du service

MyPingOrder est mis à disposition gratuitement, sans limitation de durée, sans engagement et sans communication de moyen de paiement.

Le Prestataire se réserve la possibilité d'afficher des espaces publicitaires sur la page de suivi de commande consultée par les clients de l'établissement, ce mode de financement étant destiné à maintenir la gratuité du service. Toute évolution du modèle de financement serait communiquée aux utilisateurs avec un préavis raisonnable et ne pourrait s'appliquer de manière rétroactive.

4. Durée et résiliation

Le compte est créé pour une durée indéterminée. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service ou demander la suppression de son compte à tout moment, sans préavis ni frais, en écrivant à contact@mypingorder.com.

5. Disponibilité du service

Le Prestataire s'engage à assurer la disponibilité du service avec un objectif de 99 % de temps de fonctionnement mensuel. Des interruptions de maintenance planifiées peuvent survenir et seront communiquées à l'avance dans la mesure du possible. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des tiers (hébergeur, réseau, services tiers).

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du service MyPingOrder (code, design, marque, logo) est la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

7. Responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des préjudices indirects résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service. Le service étant fourni à titre gratuit, la responsabilité du Prestataire est limitée dans toute la mesure permise par la loi, sans que cette limitation puisse écarter la responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@mypingorder.com